démarche pour créer une ETP

Bonsoir,

en permier lieu je tiens à remercier les membres de ce forum que je le souhaite une bonne continuité et de prospérité....

bonh, moi je cherche a savoir comment faire les 1ere démarche pour lancer une Etp dans le cadre ANDI ou bien ANSEJ.

et merci à tous.

bonsoir a tous mes amis
mérci Mr youyou pour votre participatoion au forum
il faud savoir que l'ANDI a pour principale mission le développement et le suivi des investissements nationaux et étrangers. Elle vise à faciliter l’accomplissement des formalités administratives relatives au lancement des projets de création d’entreprise grâce à un guichet unique décentralisé, au niveau de chaque wilaya et regroupant les représentants locaux de l'agence et les organismes et administrations concernés par l'investissement.L’ANDI est également habilitée à octroyer les exonérations fiscales et parafiscales prévues par l’ordonnance 01-03 du 20 août 2001.
il faud vous presentez au gichet unique ANDI de votre région muni des piéces suivantes:

Une déclaration d’investissement en deux (2) exemplaires Originaux ( imp ANDI)
Une demande d’avantages en deux (2) exemplaires originaux ( imp ANDI)
Une liste de biens et de services bénéficiant des avantages fiscaux en quatre (4) exemplaires originaux ( imp ANDI)
Une liste valorisée de biens et services bénéficiant des avantages fiscaux ( imp ANDI)
Le cas échéant, une liste de biens constituant les apports en nature, en quatre (4) exemplaire originaux ( imp ANDI)
Une copie légalisée de la pièce d’identité de l’investisseur
l'agence délivre la décision d'octroi d'avantage dans a délais d'une semaine
dans la phase realisation vous bénéficierez de l'Acquisition du matériels en HT c'est-à-dire sans payement de la TVA (17%)
(franchise TVA délivré par l’inspection des impôts)
-Franchise douanière

Pour créer votre ETP, avec le dispositif de l’ANSEJ :
1/ il faut vous rapproché de votre antenne ANSEJ munie de votre qualification dans le domaine des TP (diplômes ou attestation…) et des factures préformât du matériels que vous voulez acquérir sans oublier les factures pro format des assurances qui concerne votre matériel, une foi votre projet expliqué au accompagnateur de l’ANSEJ Votre projet sera évalué sur la base du business plan ou étude technico-économique.
2/ votre projet sera présenté au Comité de Sélection, de Validation et de Financement des projets pour validation en vue du financement de votre projet.5obtention de la décision d’octroi d’avantages ANSEJ)
3/déposer un dossier de financement appuie par la décision ansej auprès de la banque pour l’obtention d’un crédit bancaire .
Il faut signaler que :
- Il faut être âgé entre 19 et 35 ans.
- Le coût de l’investissement ne peut dépasser 10 millions de DA
- eux formules de financement prévues dans le cadre du dispositif ANSEJ
- le crédit triangulaire c'est-à-dire que votre apport personnel est complété par un prêt sans intérêt accordé par l’ANSEJ et par un crédit bancaire
- Le financement mixte : Dans ce type de financement votre apport personnel est complété par un prêt sans intérêt accordé par l’ANSEJ.

Dans la phase de réalisation c'est-à-dire dans l’étape d’acquisition du matériéls vous bénéficierez :
-Un prêt sans intérêt accordé par l’ANSEJ ;
- une prise en charge d’une partie des intérêts bancaires (bonification des taux d’intérêts) ;
-Acquisition du matériels en HT c'est-à-dire sans payement de la TVA (17%)
(franchise TVA délivré par l’inspection des impôts)
-Franchise douanière
Dans la Phase exploitation Des avantages fiscaux sont accordés à votre micro entreprise exonération de la TAP, IRG, IBS (pour une période de 03 ans à partir du démarrage de votre activité ou 06 ans pour les zones spécifiques).
http://www.4shared.com/document/8x7hrmP9/iprimes_ANDI.html



CORDIALEMENT

Merci infiniment Mr Innovmen.