Caisse Nationale de Chômage - CNAC

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pour vous cet article sur la CNAC

Objectifs
Le Dispositif CNAC pour la prise en charge du projet du chômeur promoteur
Les conditions d'éligibilité au programme
Les différentes étapes du processus
Contacts et adresses



Objectifs
Un dispositif de soutien à la création d'activités pour les chômeurs promoteurs âgés de 35 à 50 ans est mis en place au niveau national par la CNAC.
Le Dispositif CNAC pour la prise en charge du projet du chômeur promoteur

Première étape

Le chômeur promoteur procède à

• l'auto évaluation de ses capacités entreprenariales
• La détermination de son idée de projet.

Deuxième étape

• L'information sur les étapes essentielles à la création d'entreprise,
• Le chômeur promoteur élabore son étude de marché, L'élaboration de l'étude technico-économique de son projet.

Ensuite

Présentation du projet au sein du comité de sélection et de validation qui statue sur l'acceptation ,le complément d'examen ou le rejet

Un prêt sans intérêts,

Après accord du comité de sélection et signification de cet accord Une Convention est passée entre le chômeur promoteur et la CNAC ;elle définit

• les conditions générales d'octroi des aides consenties décrites dans un cahier de charges annexé.
• Le montant maximum de l'investissement est de 5 millions de DA

Le montage financier d'un projet d'investissement Niveau 1

Inférieur ou égal à 2 millions de DA


Apport personnel seuil minimum


Prêt non Rémunéré CNAC


Prêt Banque

Zones non spécifiques


5%


25%


70%

Zone spécifique/wilaya Sud et hauts plateaux


5%


25%


70%

Le montage financier d'un projet d'investissement Niveau 2

De 2 à 5 millions de DA


Apport personnel


Prêt non Rémunéré CNAC


Prêt Banque

Zones non spécifiques


10%


20%


70%

Zone spécifique/ wilaya Sud et hauts plateaux


8%


22%


70%

Les fonds propres sont apportés en nature ou en numéraire.Le P rêt N on R émunéré n'est accordé qu'une seule fois, au moment du lancement du projet.

Une garantie du crédit bancaire

* La décision d'octroi du crédit relève de la banque ou de l'établissement financier qui disposent d'un délai de trois mois à compter de la date de dépôt du dossier de crédit auprès de leurs services pour se prononcer,
* La notification de l'octroi des différentes formes d'aides de la CNAC au promoteur ne prendra effet qu'après accord de prêt de la banque ou établissement financier,
* Les prêts bancaires obtenus sont éligibles à la bonification. La bonification des taux d'intérêt sur les crédits d'investissements consentis par les banques aux chômeurs promoteurs est fixée à :

- Zones spécifiques / wilaya du sud et hauts plateaux : 90 et 75 %
- Hydraulique - pêche – agriculture : 75%
- Autres secteurs : 50%

Le bénéficiaire du crédit ne supporte que le différentiel non bonifié du taux d'intérêt.
Les conditions d'éligibilité au programme:

Chômeurs promoteurs âgés de 35 à 50 ans.

* Etre âgé de 35 à 50 ans,
* Résider en Algérie,
* Ne pas occuper un emploi rémunéré au moment de l'introduction de la demande d'aide
* Être inscrit auprès des services de l'ANEM depuis au moins six mois comme demandeur d'emploi,
* Ou être allocataire CNAC,
* Jouir d'une qualification professionnelle et/ou possédant un savoir faire en rapport avec l'activité projetée,
* Participer au montage financier de son projet,
* Ne pas avoir exercé une activité pour propre compte depuis au moins 12 mois,
* Ne pas avoir bénéficié d'une mesure d'aide au titre de la création d'activité,

Le postulant doit se présenter à :

* L'Agence Nationale de l'Emploi (ANEM),
* La Caisse Nationale d'Assurance Chômage (CNAC).

Les différentes étapes du processus

* Les personnes intéressées et éligibles, munies de l'attestation de l'ANEM sur leur statut de demandeur d'emploi, s'inscrivent dans les agences de la C N A C.
* Le dossier de projet est déposé par le promoteur auprès des agences de la CNAC.
* Après étude du dossier,les services de la CNAC examinent la conformité et la consistance du dossier ; les conseillés qualifiés de la CNAC assurent l'accompagnement ; le dossier finalisé, avec l'assistance des services de la CNAC , est transmis au comité de sélection qui statue sur sa recevabilité.
* En cas d'avis favorable ,l'attestation de l'éligibilité est délivrée au promoteur ,le promoteur adhère au fonds de caution mutuelle ,le promoteur introduit une demande de crédit auprès de la banque.
* La CNAC octroie un prêt sans intérêt (PNR) ,le projet bénéficie d'avantages fiscaux et d'une bonification sur les taux d'intérêts des crédits bancaires.
* Le promoteur bénéficie d'une formation et d'un suivi personnalisé tout au long de son projet, et après le démarrage de son entreprise.
CORDIALEMENT